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Projet à finaliser avant publication

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.

Objet

Les présentes conditions encadrent la création d’un compte et l’utilisation du service EUNOKHE, espace de lecture, d’écriture et d’exploration de cartes de pensée.

Âge et inscription

Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 16 ans, sous réserve des règles applicables dans leur pays. Les informations fournies doivent être exactes et le compte doit rester personnel.

Compte et sécurité

L’utilisateur protège ses moyens d’authentification, signale tout accès non autorisé et respecte les limitations de changement de nom d’utilisateur. Les comptes de l’équipe sont soumis à une authentification renforcée.

Contenus publiés

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus et accorde à EUNOKHE les autorisations techniques nécessaires pour les héberger, les afficher, les modérer et assurer le fonctionnement du service. Il garantit disposer des droits nécessaires.

Comportements interdits

Il est interdit de publier un contenu illicite, dangereux, haineux, harcelant, trompeur, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui, de contourner la sécurité, de manipuler le service ou d’usurper une identité.

Modération

EUNOKHE peut limiter la visibilité, retirer un contenu ou restreindre un compte lorsque cela est nécessaire. Les motifs et voies de contestation sont décrits dans la page Modération & recours.

Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou subir des incidents. Les modifications importantes des conditions seront signalées selon les règles applicables.

Fin du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Les conséquences et la procédure sont disponibles sur la page Suppression de compte.

Droit applicable

[Droit applicable, juridiction et mécanisme de règlement amiable à finaliser avec l’identité juridique de l’éditeur.]

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